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R.V.Q. 1324
- Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2023-08-30
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ANNEXE XX
(article 150)
BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET
ANNEXE XX
Document PDF
2009, R.V.Q. 1324, annexe XX
;
2021, R.V.Q. 2925, a. 1
;
2023, R.V.Q. 3172, a. 14
.
2021-03-02
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ANNEXE XX
(article 150)
BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET
ANNEXE XX
Document PDF
2009, R.V.Q. 1324, annexe XX
;
2021, R.V.Q. 2925, a. 1
.
2009-08-13
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ANNEXE XX
(article 150)
BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET
ANNEXE XX
Document PDF
2009, R.V.Q. 1324, annexe XX
.
Non en vigueur
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ANNEXE XX
(article 150)
ANNEXE XX
Document PDF
2009, R.V.Q. 1324, annexe XX
.
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